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<p>
    <center><h4><strong>Politique de Confidentialité du site <a href="http://172.20.177.77/swipe/public/accueil">E-Music</a></strong></h4></center></br></br>


    <center><strong><h5>ARTICLE 1 : PRÉAMBULE</h5></strong></center></br>

    Cette politique de confidentialité s'applique au site : <a href="http://172.20.177.77/swipe/public/accueil">https://E-Music.fr</a></br></br>

    La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : <a href="http://172.20.177.77/swipe/public/accueil">https://E-Music.fr</a></br></br>

    <ul>
        <li>La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
        d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse
        IP;</li>
        <li>Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;</li>
        <li>Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;</li>
        <li>A qui ces données sont transmises;</li>
        <li>Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".</li>
    </ul></br>

    Cette politique de confidentialité complète les <a href="{{ path('mentionsLegales') }}">mentions légales</a> que les utilisateurs peuvent consulter.</br></br></br>


    <center><strong><h5>ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES</h5></strong></center></br>

    Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
    suivants :</br></br>

    <ul>
        <li>Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que
        des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont
        collectées;</li>
        <li>Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales
        d'utilisation;</li>
        <li>Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;</li>
        <li>Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut
        pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;</li>
        <li>Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des
        données collectées.</li>
    </ul>

    Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
    intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :</br></br>

    <ul>
        <li>L'utilisateur a expressément consenti au traitement;</li>
        <li>Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;</li>
        <li>Le traitement répond à une obligation légale;</li>
        <li>Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;</li>
        <li>Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;</li>
        <li>Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou
        par un tiers.</li>
    </ul></br></br>


    <center><strong><h5>ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE</h5></strong></center></br>

    <strong>A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE</strong></br></br>

    - Prénom, nom;</br>
    - Date de Naissance;</br>
    - Rue, Ville, Code Postal;</br>
    - Adresse E-mail;</br>
    - Numéro de téléphone;</br></br>

    Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :</br></br>

    - Connexion;</br>
    - Inscription;</br></br>

    Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée
    de 13 Mois.</br></br>

    <strong>B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS</strong></br></br>

    Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.</br></br></br>


    <center><strong><h5>ARTICLE 4 : DROITS DE L'UTILISATEUR</h5></strong></center></br>

    Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.</br></br>

    Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela
    est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.</br></br>

    Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.</br></br>

    <strong>PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES</strong></br></br>


    a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement</br></br>

    L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant l'équipe du site web.</br></br>

    S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.</br></br></br>


    b. Droit à la portabilité des données</br></br>

    L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en contactant l'équipe du site web.</br></br></br>


    c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données</br></br>

    L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de
    motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.</br></br>

    Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit contacter l'équipe du site web.</br>
    </br></br>


    d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé</br></br>

    Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision
    produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.</br></br></br>


    e. Droit de déterminer le sort des données après la mort</br></br>

    Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre
    2016.</br></br></br>


    f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente</br></br>

    Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il
    pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (<i>Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés</i>,
    <a href="https://www.cnil.fr">https://www.cnil.fr</a>) ou tout juge compétent.</br></br></br>


    <center><strong><h5>ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</h5></strong></center></br>

    La présente <a href="{{ path('politiqueCo') }}">politique de confidentialité</a> peut être consultée à tout moment.</br></br>

    L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.</br></br>

    Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
    apportés.</br></br>

    Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30 / 11 / 2022.</br></br></br>
</p>

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